Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur du site sourceia.fr (voir les mentions légales), joignable à contact@sourceia.fr (ci-après « nous »). Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, le traitement n'en remplissant pas les critères ; le contact ci-dessus reçoit toutes les demandes.

2. Données collectées

• Données de contact : adresse e-mail saisie lors d'un mini-scan ou d'un achat.
• Données d'audit : nom de marque, secteur, site web, ville, concurrents. Ce sont des données professionnelles et publiques que vous nous fournissez.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons jamais votre numéro de carte ; nous conservons uniquement les identifiants de transaction et d'abonnement.
• Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, horodatage) générés par l'hébergement pour la sécurité.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Le service s'adresse à des professionnels.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (exécuter les scans, générer et livrer les rapports, gérer les abonnements) - base : exécution du contrat.
• Vous recontacter après un mini-scan gratuit au sujet de ce scan et de l'offre associée - base : intérêt légitime (vous avez initié la démarche) ; opposition possible à tout moment.
• Facturation et comptabilité - base : obligation légale.
• Sécurité du service (journaux) - base : intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par nous et, pour les stricts besoins du service, par :

• VeryCloud SAS (hébergement de l'application et de la base de données, France - datacenter Telehouse 3, Magny-les-Hameaux) ;
• Infomaniak Network SA (nom de domaine et e-mails, Suisse - pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ;
• Stripe (paiement, États-Unis - encadré par l'EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types) ;
• Fournisseurs de modèles d'IA interrogés lors des scans : OpenAI et Perplexity (États-Unis, transferts encadrés par des clauses contractuelles types), Mistral AI (France), Google (Gemini). Important : seuls le nom de la marque, le secteur et la ville sont inclus dans les requêtes envoyées aux modèles ; jamais votre adresse e-mail.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durées de conservation

• Prospects (mini-scan sans achat) : 3 ans après le dernier contact.
• Clients : durée de la relation, puis archivage des pièces comptables 10 ans (obligation légale).
• Rapports d'audit : 2 ans après leur génération, sauf demande de suppression anticipée.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@sourceia.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Sécurité

Le Site est servi en HTTPS, les accès aux serveurs sont restreints et les secrets (clés d'API, mots de passe) sont stockés hors du code. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée à votre égard, et aucun profilage publicitaire n'est réalisé.

8. Cookies

Voir la politique de cookies.